CGV – Caen Visite
Conditions Générales de Vente de Caen Tourisme – JDPA
SIRET : 81843800400017
Adresse : 359 Chemin du foyer, 14600 Fourneville
Contact : infocaentourisme@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de visites guidées et autres services fournis par Caen Tourisme. En réservant un service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet et Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Caen Tourisme (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une prestation de visites guidées.
2. Réservations et Paiement
2.1 Réservation
Les réservations se font en ligne, par téléphone, ou par email. La réservation devient ferme et définitive après confirmation du Prestataire.
2.2 Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue à la réservation, par carte bancaire, CHQ ou espèces. Les tarifs de visites sont transparents : entre 10€ et 20€ par personne selon la prestation choisie.
2.3 Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation sera envoyée au Client par email, précisant les détails de la prestation.
3. Conditions d’annulation et de Remboursement
3.1 Annulation par le Client
- Toute annulation doit être communiquée par écrit.
- Si l’annulation intervient plus de 48 heures avant la prestation, un remboursement intégral sera effectué.
- En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
3.2 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une visite pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué ou une reprogrammation sera proposée.
4. Responsabilités du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation décrite dans les détails convenus avec le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou annulations dus à des circonstances extérieures (intempéries, grèves, etc.).
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les instructions du guide et les règles de sécurité lors des visites. Toute conduite inappropriée, pouvant mettre en danger les autres participants, pourra entraîner une exclusion de la visite sans remboursement.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus des visites guidées sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des informations partagées lors des visites est interdite sans autorisation préalable du Prestataire.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires pour le traitement et la gestion de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
9. Contact
Pour toute question ou demande de précision, le Client peut contacter Caen Tourisme aux coordonnées suivantes :
- Email : infocaentourisme@gmail.com
- Téléphone : 0033 6 98 59 76 69